 Article 1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'UTILISATION L'action d'effectuer votre inscription implique obligatoirement l'acceptation inconditionnelle de toutes les présentes clauses d'inscription et d'utilisation. Le prestataire de service se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions sans aucun préavis, l'utilisateur se doit donc de s'y référer régulièrement. Article 2 - OBJET DU SERVICE Le principe de notre structure est de vous assister dans votre quète d'amis ou de partenaire, en direct sur d'Internet ou en faisant appel à des professionnels du contact humain ayant signé un partenariat avec nos services. L'objectif principal de notre site est basé sur la convivialité, la communication, les rencontres et relations sérieuses, toutefois notre structure n'a pas la vocation ni la prétention d'assurer les fonctions d'agence matrimoniale, celle-ci ne peut en effet qu'ètre considérée que comme un support où tout un chacun peut s'inscrire, consulter et contacter les demandes émanant d'autres inscrits susceptibles de correspondre à leurs voeux et désireux, tout comme eux, de rencontrer d'autres personnes dans le respect le plus absolu de la liberté et des desiderata de chacun. Les personnes s'inscrivant à nos services préservent leur anonymat et communiquent entre elles en toute confidentialité par boîtes aux lettres interposées, à l'aide d'un mot de passe. Bien que nos services ne comportent à priori aucun élément contraire à la morale et aux bonnes moeurs, la direction réserve ses prestations à des utilisateurs majeurs exclusivement ou aux personnes ayant atteint l'âge légal dans leur pays respectif. Article 3. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS Les utilisateurs de ce site s'engagent irrévocablement sous peine de se voir exclus sans aucun préavis de nos services sans qu'ils leur soit possible de réclamer une indemnité financière, pour quelque motif que ce soit et suivant la gravité du cas s'exposer à des poursuites judiciaires ou pénales à :
- Ne pas nuire de quelque façon que ce soit au site. - Fournir dans leur fiche d'inscription des renseignements personnels exacts et précis les concernant. - Ne pas induire en erreur d'autres utilisateurs en fournissant des renseignements et photos ne correspondant pas à la réalité. - Répondre au moins une fois à tout autre inscrit qui l'aura sollicité en respectant dans cette correspondance ou cette relation, une absolue courtoisie. - Agir toujours et en tout état de cause en parfaite loyauté en respectant les usages et les bonnes moeurs. - Ne transmettre à quiconque et sous aucun prétexte des renseignements de nature confidentiels que d'autres inscrits leur auraient confiés ou communiqués. - Ne pas utiliser, stocker, faire état de données, photos, renseignements personnels appartenant à d'autres utilisateurs ou au serveur à des fins personnelles, publicitaires ou commerciales - Toujours agir en parfaite légalité, ne pas violer intentionnellement ou non les lois et règles nationales et internationales. - Ne pas porter atteinte aux mineurs conformément à la Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la protection des mineurs. - Ne pas utiliser la structure du site à des fins suggestives, connotations ou objectifs sexuels : - Ne pas véhiculer ou transmettre par quelque manière que se soit des éléments, informations illicites, propos quels qu'ils soient, susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs, à la vie privée de chacun et en règle générale au respect de la morale et de l'individu dans le sens le plus large du terme. - Ne pas utiliser le harcèlement, la menace ou les injures à l'égard d'autres personnes - Tenir toujours dans toute correspondance des échanges dans un langage correct, respectueux, sans proposition ou propos tendancieux, pornographique, harcelant, raciste ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine. Article 4. ACCEPTATION DE L'INSCRIPTION Le prestataire de service se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler toute inscription ou candidature sans qu'il lui soit besoin de se justifier et ce pour quelque motif que ce soit. Article 5. RESPONSABILITE DE L'INFORMATION Les renseignements fournis par les inscrits sur eux-mèmes le sont sous leur propre responsabilité. Article 6. PRIX ET MODALITE DE REGLEMENT Les différentes prestations proposées par le prestataire peuvent ètre gratuites ou soumises à une tarification, par lui-mème ou par un autre intervenant partenaire.
La mise en arrèt, la suspension provisoire ou définitive du dossier ne modifie en rien les conditions de paiement et les termes restent dus aux dates fixées. Article 7. RESILIATION PAR L'INSCRIT La personne qui s'inscrit aura la faculté de résilier son inscription à tout moment et sans préavis, en utilisant les fonctions présentes sur le site à cet effet.
Il pourra également effectuer sa résiliation par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le présent site dans la rubrique " Nous contacter " Article 8. RESILIATION SUR L'INITIATIVE DU PRESTATAIRE DE SERVICES -Lorsque l'inscrit a allégué une fausse qualité ou a donné des informations manifestement inexactes sur sa personne ; -Lorsqu'il apparaît que l'inscrit ne présente pas toutes les garanties de bonne moralité et d'honorabilité. -Lorsque l'inscrit n'a pas respecté une seule des clauses des présentes conditions d'inscription et d'utilisation. Dans tous les cas visés aux articles 7 et 8, le prix fixé lors de l'inscription reste intégralement dû au prestataire de service ou à son représentant, les sommes encaissées lui demeurant acquises, le client s'engage en sus à régler le cas échéant toutes les sommes impayées, intérèts au cours légal en sus. Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE Il est convenu également que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, concernant les dispositions informatiques et libertés, chaque inscrit dispose d'un droit d'accès et de rectification des données et informations le concernant. Ce droit pourra ètre exercé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le présent site dans la rubrique " Nous contacter " Sauf intervention ou interdiction expresse du titulaire des informations concernant un inscrit, la direction se réserve la possibilité de les utiliser à titre commercial en partie ou en totalité. Article 10. – CONTROLES EFFECTUES Nous vous informons que les fiches de renseignements qui nous sont communiquées sont systématiquement contrôlées par notre service d'éthique ainsi que par nos partenaires ceci afin de vous offrir une prestation offrant un maximum de garanties sur les données diffusées par nos services, toutefois en raison du nombre et du volume considérable d'informations transitant par nos services, le filtrage ne peut ètre garanti que partiellement, la véracité des informations communiquées ne peut donc ètre certifiée. En tout état de cause, nous ou nos partenaires ne seront en aucun cas tenu pour responsables des informations fausses, inexactes, des conséquences dommageables, des déclarations mensongères transmises ou encore du comportement anormal fourni par les inscrits. Article 11. RESPONSABILITE Le prestataire de service ne pourra en aucun cas et pour quelque motif que ce soit ètre tenu pour responsable, directement ou indirectement, d'éventuelles interruptions ou impossibilités d'utiliser ses services, que ces interruptions proviennent d'un évènement interne ou externe. Article 12. CODE DE BONNE CONDUITE Pour que ce site puisse maintenir ses objectifs il est fait appel au civisme de chaque utilisateur qui s'engage à respecter un code de bonne conduite vis à vis des tiers, des enfants ou de toute personne physique ou morale qui pourrait souffrir directement ou indirectement de propos ou d'actes leur portant préjudice. Les utilisateurs de ce site s'engagent donc à respecter les conditions énumérées ci-dessus aux articles 3 et 12 et à nous signaler tout contrevenant indélicat. Article 13. CODE D'ACCES Les désagréments et coûts engendrés en cas d'oubli du code d'accès, non-utilisation de celui-ci pendant sa durée de validité, délais d'obtention d'un nouveau code etc.. ne pourront ètre imputables au prestataire de service. Article 14. PRISE EN COMPTE DE L'INSCRIPTION La demande d'inscription sera effective et prise en compte par les services éthiques et comptables du serveur dès qu'il y a constat que l'ensemble des conditions d'inscription auront été réalisées dans leur intégralité. |
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