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CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION
Article 1 - CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’UTILISATION L'action d'effectuer votre inscription implique
obligatoirement l'acceptation inconditionnelle de toutes les
présentes clauses d'inscription et d'utilisation. Le
prestataire de service se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions sans aucun préavis, l'utilisateur se doit donc de s'y référer régulièrement. Article 2 - OBJET DU SERVICE
Le principe de notre structure est de vous assister dans votre quête d'amis ou de partenaire, en direct sur d'Internet ou en faisant appel à des professionnels du contact humain ayant signé un partenariat avec nos services.
L'objectif principal de notre site est basé sur la
convivialité, la communication, les rencontres et relations
sérieuses, toutefois
notre structure n'a pas la vocation ni la prétention
d'assurer les fonctions d'agence matrimoniale, celle-ci ne
peut en effet qu'être considérée que comme
un support où tout un chacun peut s'inscrire, consulter
et contacter les demandes émanant d'autres inscrits
susceptibles de correspondre à leurs voeux et désireux,
tout comme eux, de rencontrer d'autres personnes dans le respect
le plus absolu de la liberté et des desiderata de chacun.
Les personnes s'inscrivant à nos services préservent
leur anonymat et communiquent entre elles en toute confidentialité
par boîtes aux lettres interposées, à
l'aide d'un mot de passe.
Bien que nos services ne comportent à priori aucun
élément contraire à la morale et aux
bonnes moeurs, la direction réserve ses prestations
à des utilisateurs majeurs exclusivement ou aux personnes
ayant atteint l'âge légal dans leur pays respectif.
Article 3. ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs de ce site s'engagent irrévocablement
sous peine de se voir exclus sans aucun préavis de
nos services sans qu'ils leur soit possible de réclamer
une indemnité financière, pour quelque motif
que ce soit et suivant la gravité du cas s'exposer
à des poursuites judiciaires ou pénales à
:
- Ne pas nuire de quelque façon que ce soit au site.
- Fournir dans leur fiche d'inscription des renseignements
personnels exacts et précis les concernant.
- Ne pas induire en erreur d'autres utilisateurs en fournissant
des renseignements et photos ne correspondant pas à
la réalité.
- Répondre au moins une fois à tout autre inscrit
qui l'aura sollicité en respectant dans cette correspondance
ou cette relation, une absolue courtoisie.
- Agir toujours et en tout état de cause en parfaite
loyauté en respectant les usages et les bonnes moeurs.
- Ne transmettre à quiconque et sous aucun prétexte
des renseignements de nature confidentiels que d'autres inscrits
leur auraient confiés ou communiqués.
- Ne pas utiliser, stocker, faire état de données,
photos, renseignements personnels appartenant à d'autres
utilisateurs ou au serveur à des fins personnelles,
publicitaires ou commerciales
- Toujours agir en parfaite légalité, ne pas
violer intentionnellement ou non les lois et règles
nationales et internationales.
- Ne pas porter atteinte aux mineurs conformément à
la Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la protection
des mineurs.
- Ne pas utiliser la structure du site à des fins suggestives,
connotations ou objectifs sexuels :
- Ne pas véhiculer ou transmettre par quelque manière
que se soit des éléments, informations illicites,
propos quels qu'ils soient, susceptibles de porter atteinte
aux bonnes moeurs, à la vie privée de chacun
et en règle générale au respect de la
morale et de l'individu dans le sens le plus large du terme.
- Ne pas utiliser le harcèlement, la menace ou les
injures à l'égard d'autres personnes
- Tenir toujours dans toute correspondance des échanges
dans un langage correct, respectueux, sans proposition ou
propos tendancieux, pornographique, harcelant, raciste ou
portant atteinte à la vie privée d'autrui ou
à la dignité humaine.
Article 4. ACCEPTATION DE L’INSCRIPTION
Le prestataire de service se réserve
le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler toute inscription
ou candidature sans qu'il lui soit besoin de se justifier
et ce pour quelque motif que ce soit.
Article 5. RESPONSABILITE DE L’INFORMATION
Les renseignements fournis par les inscrits
sur eux-mêmes le sont sous leur propre responsabilité.
Article 6. PRIX ET MODALITE DE REGLEMENT
Les différentes prestations proposées
par le prestataire peuvent être gratuites ou soumises
à une tarification, par lui-même ou par un autre
intervenant partenaire.
La mise en arrêt, la suspension provisoire ou définitive
du dossier ne modifie en rien les conditions de paiement et
les termes restent dus aux dates fixées.
Article 7. RESILIATION PAR L’INSCRIT
La personne qui s'inscrit aura la faculté de résilier
son inscription à tout moment et sans préavis,
en utilisant les fonctions présentes sur le site à
cet effet.
Il pourra également effectuer sa résiliation
par courrier postal en recommandé avec accusé
de réception à l'adresse indiquée sur
le présent site dans la rubrique " Nous contacter
"
Article 8. RESILIATION SUR L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE DE
SERVICES
-Lorsque l'inscrit a allégué une
fausse qualité ou a donné des informations manifestement
inexactes sur sa personne ;
-Lorsqu'il apparaît que l'inscrit ne présente
pas toutes les garanties de bonne moralité et d'honorabilité.
-Lorsque l'inscrit n'a pas respecté une seule des clauses
des présentes conditions d'inscription et d'utilisation.
Dans tous les cas visés aux articles
7 et 8, le prix fixé lors de l'inscription reste intégralement
dû au prestataire de service ou à son représentant,
les sommes encaissées lui demeurant acquises, le client
s'engage en sus à régler le cas échéant
toutes les sommes impayées, intérêts au
cours légal en sus.
Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est convenu également que conformément
à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, concernant
les dispositions informatiques et libertés, chaque
inscrit dispose d'un droit d'accès et de rectification
des données et informations le concernant.
Ce droit pourra être exercé par courrier postal
en recommandé avec accusé de réception
à l'adresse indiquée sur le présent site
dans la rubrique " Nous contacter "
Sauf intervention ou interdiction expresse du titulaire des
informations concernant un inscrit, la direction se réserve
la possibilité de les utiliser à titre commercial
en partie ou en totalité.
Article 10. – CONTROLES EFFECTUES
Nous vous informons que les fiches de renseignements
qui nous sont communiquées sont systématiquement
contrôlées par notre service d'éthique
ainsi que par nos partenaires ceci afin de vous offrir une
prestation offrant un maximum de garanties sur les données
diffusées par nos services, toutefois en raison du
nombre et du volume considérable d'informations transitant
par nos services, le filtrage ne peut être garanti que
partiellement, la véracité des informations
communiquées ne peut donc être certifiée.
En tout état de cause, nous ou nos partenaires ne seront
en aucun cas tenu pour responsables des informations fausses,
inexactes, des conséquences dommageables, des déclarations
mensongères transmises ou encore du comportement anormal
fourni par les inscrits.
Article 11. RESPONSABILITE
Le prestataire de service ne pourra en aucun
cas et pour quelque motif que ce soit être tenu pour
responsable, directement ou indirectement, d'éventuelles
interruptions ou impossibilités d'utiliser ses services,
que ces interruptions proviennent d'un évènement
interne ou externe.
Article 12. CODE DE BONNE CONDUITE
Pour que ce site puisse maintenir ses objectifs il est fait
appel au civisme de chaque utilisateur qui s'engage à
respecter un code de bonne conduite vis à vis des tiers,
des enfants ou de toute personne physique ou morale qui pourrait
souffrir directement ou indirectement de propos ou d'actes
leur portant préjudice.
Les utilisateurs de ce site s'engagent donc à respecter
les conditions énumérées ci-dessus aux
articles 3 et 12 et à nous signaler tout contrevenant
indélicat.
Article 13. CODE D’ACCES
Les désagréments et coûts
engendrés en cas d'oubli du code d'accès, non-utilisation
de celui-ci pendant sa durée de validité, délais
d'obtention d'un nouveau code etc.. ne pourront être
imputables au prestataire de service.
Article 14. PRISE EN COMPTE DE L’INSCRIPTION
La demande d'inscription sera effective et prise
en compte par les services éthiques et comptables du
serveur dès qu'il y a constat que l'ensemble des conditions
d'inscription auront été réalisées
dans leur intégralité.
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